Conditions générales de vente

1. Objet :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la BRASSERIE LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique et d’autre part par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.laptiote.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par www.laptiote.fr.

La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site.

Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les photos des bières présentées ne sont donc pas contractuelles.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable au client.

Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La commande des produits sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la livraison.

4. Aire géographique :

La livraison des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

La livraison est effectuée entre 08h et 20h sauf jours fériés, le 21 juin, le 25 et le 31 décembre.

5. Commandes :

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des produits que le client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la commande. Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique et le client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits et réception du ou des produit(s) est décrit à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.

Le client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique lui envoie alors une confirmation de commande par email, en lui indiquant par ailleurs la date de livraison de la commande et reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités de paiement précisées dans les présentes CG.

6. Modalités de paiement :

Le paiement se fait à la livraison par carte bancaire ou espèces.

Vérification des paiements

La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles ont pour but de protéger la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, de pratiques abusives comme l’usurpation d’identité, la fraude au paiement ou toute autre pratique abusive. Dans le cadre de ces vérifications, la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, peut être amenée à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement, etc.
À défaut de réception de ces pièces dans les 10 jours qui suivent, la commande sera annulée.

La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique se réserve le droit d’annuler une commande s’il estime que celle-ci présente un risque élevé de fraude.

7. Livraisons :

Les produits demeurent la propriété de la La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client doit s’assurer que les informations communiquées visées lors de la commande et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes et précises, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des produits commandé(s). Le client s’engage donc à informer la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email laptiotebiere@gmail.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, en cas de défaut de livraison, et la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client.

La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique ,ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la commande en raison de l’absence du client, la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client pour une valeur de 15€ TTC.

Tout retard de livraison ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de marchandises. Nous fabriquons un produit « vivant » dont le délai de mise en commercialisation peut varier de façon aléatoires et indépendantes de notre volonté. Cette fabrication artisanale peut entrainer de légères irrégularités et variation qui devront être tolérées et ne peuvent justifier un retour produit.

En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis du client (Grèves, intempéries, gel des installations …)

8. Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, est accessible de 10h00 à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

–       téléphone (non surtaxé) : 0627177191

–       email : laptiotebiere@gmail.com

–       courrier : 2 rue Bois Ricard Auquemesnil, 76630 PETIT CAUX

10. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité :

Si un client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande, à l’adresse électronique suivante :

laptiotebire@gmail.com

ou par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. à l’adresse suivante :

BRASSERIE LA P’TIOTE 2 RUE BOIS RICARD AUQUEMESNIL

76630 PETIT CAUX

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le client devra laisser à la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

L’acheteur peut choisir entre le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation, ou son remboursement.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Également, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

– modification apportée sur le produit

• Non respect des conditions de conservation indiquées sur les étiquettes des produits
  – usure normale du produit
  – usage inapproprié du produit
  – dommages causés par le transport ou le stockage du produit

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans aucun frais pour l’acheteur. Les frais de port seront supportés par le vendeur.

Toutes les réclamations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, une intrusion, un virus, (une rupture du service) ou tout autre problème involontaire.

11. Obligations du client

Le client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans. Une pièce d’identité peut être exigée par le site et la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, se réserve en cas de doute sur l’âge du client de bloquer son compte jusqu’à la transmission d’un titre d’identité. En confirmant votre commande sur le site, chaque client confirme qu’il a au moins 18 ans et s’engage à respecter les lois et règlements et à ne pas fournir de l’alcool à toute personne de moins de 18 ans.

Le client s’engage à utiliser le site et les produits de manière conforme aux instructions de la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique.

Le client convient qu’il n’utilise le site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le client convient de s’abstenir :

–       D’utiliser le site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

–       De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.

–       De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.

–       D’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.

–       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

–       De dénigrer le site et/ou les produits ainsi que la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, considère que le client ne respecte pas les présentes CGV, la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.laptiote.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique.

13. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le client se voit informer que la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le site.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le site, sont les suivantes :

–       Nom et prénom ;

–       Date de naissance ;

–       Adresse ;

–       E-mail ;

La navigation sur le site et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, pour toute personne majeure et ne nécessite aucune inscription sur le site. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site, Vous devez créer un compte personnel.

En créant ce compte, Vous garantissez que vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et vous serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers.

Une fois votre compte personnel définitivement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre identifiant et mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder aux fonctionnalités de votre compte. La brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les médias avant de valider définitivement leur compte utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont également demandées.

Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur le processus de commande sur le site, sont les suivantes :

–       Nom de l’entreprise

–       Complément d’adresse

Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique,  à l’adresse, laptiotebiere@gmail.com,  en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail .

Aucune information concernant le client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique,  aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du site, et d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, informe, par ailleurs, le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits selon les produits qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les clients du site.

L’utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

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• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

14. Archivage / Preuve :

www.laptiote.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la brasserie LA P’TIOTE, représentée par Mme ADAM Frédérique, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.